MB Agency respecte les droits de propriété intellectuelle et attend la même chose de ses utilisateurs. Cette page décrit la procédure permettant de signaler un contenu qui porterait atteinte à vos droits d’auteur, et celle permettant de contester un retrait. Elle s’inspire de la procédure de notification et de retrait prévue par le Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. § 512).
1. À qui adresser une notification
1.1. Les notifications doivent être adressées par courriel à contact@tislitevent.com, avec la mention « Notification de droits d’auteur » en objet.
1.2. Adresse postale de l’éditeur : MB Agency, 101 Johnson St, Brooklyn, NY 11201, USA.
1.3. Aucun agent désigné n’est à ce jour enregistré auprès du U.S. Copyright Office. Cette page tient lieu de point de contact tant que cet enregistrement n’a pas été effectué. Les notifications reçues à l’adresse ci-dessus sont traitées selon la procédure décrite ici.
2. Ce que la notification doit contenir
2.1. Une signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit prétendument violé.
2.2. L’identification précise de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée. Si plusieurs œuvres sont concernées par un même signalement, une liste représentative suffit.
2.3. L’identification du contenu litigieux et son adresse exacte sur nos serveurs, suffisamment précise pour que nous puissions le localiser. Une simple mention du nom du site ne suffit pas.
2.4. Vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
2.5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage contesté n’est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
2.6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et selon laquelle, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire du droit ou êtes autorisé à agir en son nom.
2.7. Une notification incomplète peut ne pas être traitée. Nous vous indiquerons alors ce qui manque.
3. Ce que nous faisons d’une notification
3.1. Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés.
3.2. Si la notification est complète et paraît fondée, nous retirons le contenu litigieux ou en bloquons l’accès, dans les meilleurs délais.
3.3. Nous en informons l’utilisateur qui a mis le contenu en ligne, en lui transmettant une copie de la notification, et nous lui indiquons la procédure de contre-notification.
3.4. Nous n’exerçons aucun arbitrage sur le fond du droit : nous ne tranchons pas la question de la titularité, qui relève des juridictions compétentes.
4. Contre-notification
4.1. Si votre contenu a été retiré et que vous estimez ce retrait injustifié, vous pouvez adresser une contre-notification à contact@tislitevent.com.
4.2. Elle doit contenir : votre signature ; l’identification du contenu retiré et l’adresse à laquelle il figurait ; une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification erronée ; vos nom, adresse postale, téléphone et adresse électronique ; votre acceptation de la compétence des juridictions désignées à l’article 25 des Conditions générales, ou de celles du lieu de votre domicile si vous résidez hors des États-Unis ; et votre acceptation de recevoir la signification des actes de la part de l’auteur de la notification initiale.
4.3. Nous transmettons la contre-notification à l’auteur de la notification initiale. À défaut pour celui-ci de nous informer, dans un délai de dix à quatorze jours ouvrés, qu’il a engagé une action judiciaire, le contenu peut être rétabli.
5. Signalements répétés et abus
5.1. Le compte d’un utilisateur ayant fait l’objet de plusieurs notifications fondées est résilié, sans préavis ni indemnité.
5.2. Une notification sciemment inexacte engage la responsabilité de son auteur, qui peut être condamné à réparer le préjudice causé, frais de justice et honoraires compris.
5.3. Nous conservons la trace des notifications reçues et des suites qui leur ont été données.
6. Autres atteintes
6.1. Les atteintes qui ne relèvent pas du droit d’auteur — usurpation d’identité, atteinte à la vie privée, publication d’une photographie sans autorisation, contenu diffamatoire — se signalent à la même adresse, en décrivant précisément l’atteinte et en indiquant l’adresse de la page concernée.
6.2. Une personne figurant sur une photographie publiée sans son accord peut en demander le retrait immédiat, sans avoir à justifier d’un droit d’auteur.
6.3. La Charte d’usage acceptable précise les contenus interdits.
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.