Cette charte énumère ce qu’il est interdit de faire du service TislitEvent. Elle fait partie intégrante des Conditions générales de vente et d’utilisation. Elle s’applique au client comme à toute personne qui accède à un faire-part.
1. Usage du service
1.1. Le service est destiné à un usage personnel et non commercial, pour votre propre mariage ou votre propre réception.
1.2. Il est interdit de revendre, louer, sous-licencier, céder ou proposer le service, un gabarit ou un faire-part à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
1.3. Il est interdit d’utiliser le service pour un événement fictif, pour une collecte de fonds déguisée, ou dans le cadre d’une escroquerie.
1.4. Il est interdit d’ouvrir plusieurs comptes pour contourner une limite, un tarif ou une suspension.
2. Contenus interdits
2.1. Contenus dont vous ne détenez pas les droits : photographies, illustrations, textes, musiques ou polices appartenant à un tiers.
2.2. Photographies de personnes qui n’ont pas donné leur accord, et photographies d’enfants sans l’accord de leurs représentants légaux.
2.3. Contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, menaçants, harcelants, ou incitant à la violence.
2.4. Contenus à caractère sexuel explicite, pornographiques, ou mettant en scène des mineurs de quelque manière que ce soit.
2.5. Données personnelles de tiers que vous n’êtes pas autorisé à traiter, notamment des fichiers d’adresses obtenus sans consentement.
2.6. Contenus trompeurs, usurpant l’identité d’une personne ou d’une organisation.
2.7. Fichiers contenant un logiciel malveillant, un script d’injection, ou tout code destiné à s’exécuter chez un tiers.
3. Envois de messages
3.1. Il est interdit d’utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités, des sollicitations commerciales, des chaînes de messages ou toute forme de courrier indésirable.
3.2. La liste d’invités doit être composée de personnes que vous connaissez et que vous invitez réellement.
3.3. Il est interdit d’usurper une adresse d’expéditeur ou de falsifier un en-tête de message.
4. Sécurité et intégrité technique
4.1. Il est interdit de tenter d’accéder à un compte, un espace client ou un faire-part qui ne vous appartient pas.
4.2. Il est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du service, de contourner une mesure d’authentification, une limitation de débit ou une restriction technique.
4.3. Il est interdit de décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie ou tenter d’extraire le code source du service et des gabarits.
4.4. Il est interdit d’extraire massivement des données du service, par aspiration automatisée, robot, script ou tout autre moyen.
4.5. Il est interdit de surcharger l’infrastructure, d’en dégrader les performances, ou d’en perturber le fonctionnement pour les autres utilisateurs.
4.6. Il est interdit d’encadrer, d’insérer ou de reproduire les pages du service dans un autre site sans autorisation écrite.
4.7. Il est interdit de retirer, masquer ou altérer une mention de propriété, une signature ou un identifiant technique.
5. Ce que nous attendons de vous
5.1. Renseigner une date de cérémonie exacte : c’est elle qui commande les rappels et la durée de conservation.
5.2. Prévenir vos invités que leurs réponses, messages et photographies sont hébergés par MB Agency.
5.3. Nous signaler sans délai tout accès non autorisé à votre espace, toute faille que vous découvririez, et tout contenu manifestement illicite que vous constateriez.
5.4. Vous adresser d’abord à nous en cas de difficulté, avant toute autre démarche.
6. Signalement
6.1. Tout manquement à la présente charte peut être signalé à contact@tislitevent.com, en indiquant l’adresse exacte de la page concernée et la nature du manquement.
6.2. Les atteintes aux droits d’auteur relèvent de la procédure de signalement dédiée.
7. Conséquences
7.1. Selon la gravité, un manquement peut entraîner : le retrait du contenu en cause ; un avertissement avec délai de régularisation ; la suspension temporaire du compte ; la résiliation immédiate sans préavis ni indemnité ; le signalement aux autorités compétentes.
7.2. Une résiliation prononcée sur ce fondement n’ouvre droit à aucun remboursement.
7.3. Nous nous réservons le droit de conserver les éléments nécessaires à l’établissement d’une preuve, dans les limites prévues par la Politique de confidentialité.
8. Modification
8.1. La présente charte peut être modifiée dans les conditions prévues à l’article 23 des Conditions générales.
8.2. Contact : contact@tislitevent.com.
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.