Cette politique explique dans quels cas une somme versée à MB Agency peut, ou ne peut pas, être remboursée. Elle fait partie intégrante des Conditions générales de vente et d’utilisation et doit être lue avec elles.
1. Deux régimes distincts
1.1. Le service comprend deux natures de prestations, soumises à des règles différentes :
1.2. Le faire-part numérique et les outils qui l’accompagnent — page d’invitation, réponses des invités, allergies, plan de table, livre d’or numérique, exports. Il s’agit d’un contenu numérique fourni immédiatement : article 2 ci-dessous.
1.3. Le livre d’or imprimé — un ouvrage physique, fabriqué à la demande et expédié. Il s’agit d’un bien matériel : article 4 ci-dessous.
1.4. Confondre les deux régimes serait une erreur : ils n’ouvrent pas les mêmes droits.
2. Faire-part numérique : principe de non-remboursement
2.1. Le faire-part est livré immédiatement après confirmation du paiement. Dès cet instant, la totalité de la prestation numérique est à votre disposition : le gabarit, l’espace client, le lien d’invitation, les outils de réponse et l’export PDF.
2.2. La prestation n’est pas modifiable par nous après achat. C’est vous qui modifiez le contenu, autant de fois que vous le souhaitez, depuis votre espace client.
2.3. En conséquence, et sous réserve des articles 3 et 5, aucun remboursement n’est accordé sur le faire-part numérique et les outils associés, une fois le paiement confirmé.
2.4. Ne donnent lieu à aucun remboursement, notamment : le changement d’avis ; l’annulation ou le report du mariage ; le choix d’un autre gabarit après achat ; l’erreur de saisie du client ; la non-utilisation du service ; la suppression du compte à la demande du client ; la suppression automatique intervenue à l’échéance de conservation ; l’insatisfaction esthétique lorsque le gabarit correspond à celui présenté sur le site ; la non-réception d’un courriel par un invité en raison de son fournisseur de messagerie.
3. Droit de rétractation et renonciation expresse
3.1. La vente à distance ouvre normalement au consommateur, dans l’Union européenne, un droit de rétractation de quatorze jours.
3.2. Ce droit connaît une exception pour les contenus numériques fournis sans support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
3.3. C’est précisément le cas ici. Avant de payer, vous cochez une case distincte, obligatoire et non pré-cochée, dont le libellé indique que la livraison est immédiate et que vous renoncez, en connaissance de cause, à votre droit de rétractation.
3.4. La date, l’heure, la langue d’affichage et le numéro de version des conditions acceptées sont enregistrés avec la commande, et conservés avec elle. Cet enregistrement constitue la preuve de votre accord.
3.5. Si cette case n’a pas été cochée, la vente n’a pas lieu. Le parcours d’achat ne permet pas de payer sans elle.
3.6. En l’absence d’une telle renonciation valablement recueillie, le droit de rétractation subsisterait : c’est pourquoi son recueil est une étape obligatoire et non un simple formalisme.
4. Livre d’or imprimé : bien physique
4.1. Le livre d’or imprimé est fabriqué à la demande, d’après un contenu que vous validez, puis expédié. Il est personnalisé et ne peut être remis en vente.
4.2. Pas de rétractation pour convenance. S’agissant d’un bien confectionné selon vos spécifications et nettement personnalisé, il n’ouvre pas droit à rétractation une fois la fabrication lancée. Une demande d’annulation reçue avant le lancement de la fabrication est honorée intégralement.
4.3. Colis jamais reçu. Si le colis n’est pas arrivé dans un délai de trente jours à compter de l’expédition, signalez-le : après vérification auprès du transporteur, l’ouvrage est réimprimé et réexpédié à nos frais ou, si la réimpression est impossible, remboursé intégralement.
4.4. Colis arrivé détérioré. Si l’ouvrage arrive endommagé, il est réimprimé et réexpédié à nos frais, sur présentation des preuves décrites à l’article 5.
4.5. Défaut de fabrication. Un défaut d’impression, de reliure, de massicot ou une erreur de contenu qui nous est imputable donne lieu, à votre choix, à une réimpression à nos frais ou au remboursement de l’ouvrage.
4.6. Ce qui reste à votre charge. Une adresse de livraison inexacte ou incomplète que vous avez saisie ; un refus de colis ; une absence répétée à la livraison ; les droits de douane, taxes et frais d’importation ; une faute d’orthographe présente dans le contenu que vous avez validé avant impression.
4.7. Les frais d’expédition ne sont remboursés qu’en cas de non-réception, de détérioration ou de défaut de fabrication.
5. Comment réclamer
5.1. Où. Toute réclamation s’adresse à contact@tislitevent.com. C’est la seule adresse recevable.
5.2. Délais. Pour un livre d’or imprimé arrivé détérioré ou défectueux : sept jours à compter de la réception. Pour un colis jamais reçu : entre le trentième et le soixantième jour suivant l’expédition. Pour un incident technique affectant le service numérique : trente jours à compter de l’incident.
5.3. Ce que la demande doit contenir. L’adresse électronique du compte ; la date de la commande ; la référence de la commande ou du paiement ; la description précise du problème.
5.4. Preuves attendues pour un ouvrage imprimé. Des photographies nettes montrant le défaut, l’ouvrage entier, l’emballage et l’étiquette d’expédition. Conservez l’emballage jusqu’au règlement du dossier.
5.5. Traitement. Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés et rendons une décision motivée sous trente jours. Un remboursement accordé est effectué sur le moyen de paiement d’origine, dans un délai de quatorze jours suivant la décision.
5.6. Réclamations abusives. Une réclamation manifestement infondée, répétée ou frauduleuse peut entraîner la suspension du compte dans les conditions de l’article 15 des Conditions générales.
6. Gestes commerciaux
6.1. Nous pouvons, à notre seule appréciation et sans y être tenus, accorder un geste commercial — remboursement partiel, avoir, changement de gabarit — lorsque les circonstances le justifient.
6.2. Un geste commercial est propre au dossier concerné. Il ne vaut ni reconnaissance de responsabilité, ni précédent, ni engagement pour l’avenir.
7. Contestation de paiement auprès de votre banque
7.1. Aucune clause ne peut vous empêcher de contester un paiement auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte. Ce droit vous appartient.
7.2. Nous vous demandons simplement de nous écrire d’abord. Une contestation engagée sans échange préalable coûte du temps aux deux parties et se règle presque toujours plus vite par courriel.
7.3. En cas de contestation, nous produisons auprès de l’établissement : la trace horodatée de votre renonciation au droit de rétractation, la version des conditions acceptées, la confirmation de commande, les journaux d’accès à l’espace client et, le cas échéant, la preuve d’expédition de l’ouvrage imprimé.
7.4. Une contestation engagée de mauvaise foi, alors que la prestation a été fournie, peut donner lieu à la suspension du compte et au recouvrement des sommes dues, frais bancaires inclus.
8. Ce que cette politique ne remet pas en cause
8.1. Les garanties légales impératives dont vous bénéficiez en qualité de consommateur, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsque la loi de votre résidence habituelle les prévoit.
8.2. Le droit d’obtenir la réparation d’un dommage causé par une faute qui nous serait imputable, dans les limites de l’article 19 des Conditions générales.
9. Modification
9.1. La présente politique peut être modifiée. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande, identifiée par son numéro de version.
9.2. Contact : contact@tislitevent.com.
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.